Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Jean-François Lefèvre, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens, l'alinéa : « M. le général Claude Petit » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Claude Lepetit ».
II. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 10, au C (Direction des affaires juridiques), le premier alinéa du V est remplacé par les deux alinéas suivants :
« V. - M. Antoine Mendras, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de la sous-direction du contentieux, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction du contentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Mendras, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à M. Marc Pineau, administrateur civil, adjoint au chargé de la sous-direction du contentieux. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2001.